J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX0710064A


Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


M. Grégoire Heuzé, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, est nommé conseiller pour l'industrie, en remplacement de M. Pierre-Franck Chevet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2007.


Dominique de Villepin